cerfa_12644-04 cerfa_12650-03
DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C
DEMANDE
D’AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE DÉTENTION D’ARMES ET DE MUNITIONS
DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DÉTENTION
Certificat médical Autorisation Parentale Fiche de renseignement